Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• Indemnisation du préjudice subi du fait de l’illégalité du placement au quartier d’isolement à titre provisoire

  10 avril 2018, par Benoit

• Annulation d’une décision de renouvellement de mise à l’isolement uniquement fondée sur des éléments anciens

  29 août 2016, par Céline

• Le fait de bousculer un surveillant pour forcer le passage dans le but de sortir de sa cellule devait être regardé comme constituant une faute disciplinaire du 1er degré

  13 octobre 2016, par Céline

• La qualification d’état de nécessité par le juge pénal ne s’impose pas au juge administratif 

  28 juillet 2016, par Céline

• Le transfèrement d’une Maison Centrale vers le quartier Maison Centrale d’un Centre Pénitentiaire est un acte administratif susceptible de recours

  7 septembre 2016, par Céline

• Condamnation de la Belgique pour risque de traitement inhumain et dégradant

  23 septembre 2014, par Benoit

• La jurisprudence de la CEDH relative aux conditions de détention et traitement des personnes détenues (jurisprudences 2001-2015)

  10 août 2016, par Céline

• La détention d’une personne handicapée dans un établissement où elle ne peut se déplacer constitue un « traitement dégradant » au sens de l’article 3 de la Convention

  12 août 2007, par Céline, Charlotte

• Remise en liberté provisoire pour raisons médicales

  2 novembre 2015, par Benoit

• Rejet de la demande de transfèrement en Espagne d’un détenu de s’étant pas encore acquitté du paiement aux parties civiles des dommages et intérêts

  7 septembre 2016, par Céline

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